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La loi anti-tabac adoptée par l’Assemblée nationale sénégalaise

(TROPICS MAGAZINE / SUD QUOTIDIEN) – Le Sénégal vient de voter une nouvelle loi contre le tabagisme. C’est à l’unanimité que le projet de loi n°09/2013 relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac a été adopté. Une nouvelle loi qui avait pourtant suscité beaucoup de controverses. Et même si pour certains c’est un grand pas que le Sénégal a franchi pour juguler ce fléau, pour d’autres appartenant à la société civile et même pour quelques parlementaires, c’est la déception suite à l’amendement du président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakar qui prône pour la mise en place de fumoirs dans certains lieux publics.

Et de trois. Après les lois de 1981 et de 1985 qui ont été fragilisées, le Sénégal vient enfin de voter une nouvelle loi pour contrer le tabac qui affecte, selon une étude, 15 à 50 % de la population. Une nouvelle disposition législative qui devrait permettre de replacer le Sénégal sur sa position de leader dans la croisade contre le tabagisme.

De l’utilisation des messages et images, mise en garde sur 70 % de l’emballage extérieur du produit dépassant le taux de 30 % fixé par l’OMS en passant par l’interdiction de vente dans les établissements scolaires et lycées situés dans un rayon de moins de 200 mètres, l’interdiction totale de la publicité et du parrainage, interdiction de l’ingérence de l’industrie du Tabac dans les politiques de santé, le tabac dans les villes religieuses constituent, entres autres, dispositions. Celles retenues par le législateur.

Hier donc, à l’assemblée nationale avant son adoption, le texte a suscité plusieurs controverses. Le point qui semblait le plus important pour la société civile concernait l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Pour lever cette restriction, un amendement du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakar, en l’occurrence Moustapha Diakhaté a plaidé pour la création de fumoirs dans certains endroits publics. Il s’agit des lieux listés comme les bars, restaurants, hôtels, aéroports. Ce qui ne satisfait pas totalement la société civile. Car, selon Djibril Wellé, Secrétaire général de la Ligue sénégalaise de lutte contre le tabac (LISTAB), les députés avaient, auparavant pris sur eux des engagements pour le vote d’une loi forte interdisant de fumer dans les lieux publics. Ce que, du reste, cette loi permet en définitive. Et le défenseur de la société civile d’indexer alors les lobbies qu’il accuse d’être à l’origine du maintien de cette autorisation.

Par contre, certains députés comme Cheikh Omar Sy de Beenon Boook Yakar, se sont réjouis suite à l’adoption de la nouvelle loi qui est selon eux, l’une des lois les plus restrictives sur le tabac en Afrique de l’Ouest. Toutefois, ils soutiennent que des espaces 100 % non fumeurs, étaient plus souhaitables et cela ne coûterait rien aux sénégalais. Car, la création de fumoirs dans certains endroits ciblés va inciter les jeunes à intégrer ces lieux. Même objection de la part de la députée Hélène Tine qui, tout en pensant que cette nouvelle loi est une avancée certaine pour le Sénégal, n’apprécie pas pour autant la création de fumoirs en trouvant que l’argent utilisé pour les construire devrait plutôt servir à renforcer le système sanitaire qui manque cruellement de moyens ou/ et de mettre en place un fonds pour les malades.

LIEUX D’INTERDICTION DE FUMER : Ecoles, Universités, Services de Santé, institutions publiques…

Le ministre de la Santé et de l’Action Sociale, le Pr Eva Marie Coll Seck qui a porté ce projet de loi, s’est réjouie de son adoption par la représentation nationale avant de confier que le Sénégal doit s’en féliciter parce qu’il le propulse à l’avant-garde des pays qui luttent contre le Tabac.

Le ministre de soutenir que « Nous avons légiféré dans de nombreux domaines comme celui de la publicité qui est interdite sur toutes ces formes qu’elle soit directe ou indirecte. De même que l’on ne permet plus le parrainage par l’industrie du Tabac des manifestations culturelles ou sportives. Il n’est plus permis de vendre du tabac sur un rayon de 200 mètres à côté des établissements scolaires pour préserver les jeunes contre ce fléau. Il est également interdit de fumer dans les lieux publics et dans tous les espaces qui accueillent du public comme les écoles, les universités, les services de santé, l’Assemblée nationale, etc.

C’est une grande avancée pour le Sénégal et nous devront en être fiers », a-t-elle soutenu. Le ministre est également revenu sur « la petite controverse » autour de cette loi qui va permettre la mise en place des fumoirs dans certains endroits comme les restaurants, les hôtels et les aéroports. Elle précise toutefois que ces fumoirs seront érigés dans des espaces clos et isolés comme ce qui se fait ailleurs. Des endroits « qui ne seront même pas favorables aux fumeurs mais qui les empêchera d’enfumer les autres ».

Des conditions seront fixées au cas échéant et l’endroit sera considéré comme non fumeur, a clarifié en outre le ministre qui ajoute que cette disposition a été votée mais que cela constituait une simple étape en attendant d’aller vers les 100 % d’espace non fumeur. Les sanctions encourues par les fabricants et les fumeurs en cas de non application des dispositions organisées par cette nouvelle loi ont été également évoquées.

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